Question 18478 — taxe sur la valeur ajoutée

Summary

Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la possibilité de baisser la TVA sur la vente de vélos afin de promouvoir ce moyen de transport urbain non polluant. La Belgique vient ainsi d'adopter une loi allégeant la TVA sur les vélos de 21 % à 6 %. Cette initiative est une bonne nouvelle pour les usagers de la bicyclette de les régions limitrophes, elle l'est moins pour les vendeurs de véhicules de ce côté-ci de la frontière. Une diminution de 15 % du prix des vélos en France pourraient en effet avoir un impact important sur l'emploi dans les ateliers de fabrication. Cette baisse de la TVA est non seulement souhaitable mais rendue possible car, au niveau de l'Union européenne, chaque État membre est libre de fixer une TVA réduite ou nulle lors de l'achat, de la location ou de la réparation d'un vélo. Réchauffement climatique, engorgement des villes, pollution de l'air, risques liés à la sédentarité, tout concourt aujourd'hui à faire du vélo, hier perçu comme obsolète, un moyen de transport adapté au paysage urbain. Moins dépendante du tout-automobile, la jeune génération commence à voir en lui une réponse appropriée aux problèmes de déplacements des citadins. À son tour, la France souhaite engager une réflexion sur une baisse de la TVA. Une telle mesure en France serait populaire. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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1. 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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