Question 18479 — collectivités territoriales

Summary

Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les attributions de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). En effet, selon une récente analyse de l'association des maires ruraux de France (AMRF), près de 16 % du volume total de la DETR a été versé à des communes considérées comme urbaines en 2023 (sur la base des chiffres publiés par 78 communes), soit près de 130 millions d'euros. L'AMRF prend notamment l'exemple du Calvados (14) qui a distribué 40 % du montant de la DETR à des villes et autant aux communes dites rurales. Ainsi, de nombreux villages ayant des projets se retrouvent privés de cette subvention : l'AMRF dénonce ainsi un détournement de la vocation de la DETR au détriment des « véritables petites communes rurales ». Aussi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et savoir ce qui peut être mis en place afin que la DETR retrouve son objectif principal, qui est d'aider financièrement les projets des villages ruraux et non des villes.

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1. 11 June 2024

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