Question 18485 — tourisme et loisirs

Summary

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la réforme de la taxe de séjour et des règles d'abattement pour les gîtes d’étape. La nouvelle réglementation pénalise fortement les hébergements non classés. D'une part, la taxe de séjour que doivent acquitter les clients de ces gîtes augmente fortement et d'autre part, l'abattement micro BIC dont bénéficient les exploitants de ces gîtes est réduit de 71 % à 50 % ! Afin de neutraliser ces mesures, il serait souhaitable de classer les gîtes d'étapes en meublés de tourisme. Néanmoins au regard de la réglementation, ces gîtes ne sont pas classables pour le motif qu'ils peuvent accueillir différents clients simultanément. Ces structures ont une utilité primordiale pour le maillage des sentiers de grande (ou même petite) randonnée dont on sait l'importance pour le tourisme rural et pour lesquels les collectivités investissent beaucoup d'argent chaque année en entretien. Elles sont aussi très utiles pour l'accueil en vacances itinérantes de certaines catégories sociales, notamment les jeunes, et pour loger sur de courtes périodes des travailleurs en déplacement. Les nouvelles règles fiscales et le montant rédhibitoire de la taxe de séjour risquent fort d'amener à la disparition pure et simple des gîtes d'étape au détriment de l'économie touristique, surtout dans les zones de montagne. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait disposé à permettre le classement des gîtes d'étapes en meublé de tourisme.

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1. 3 February 2019

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• Réponse

  text · FR · 3 February 2019

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• Question

  text · FR · 3 February 2019

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