Question 18489 — transports ferroviaires

Summary

Mme Valérie Gomez-Bassac interroge Mme la ministre des armées sur le déclassement de la ligne ferroviaire Carnoules-Gardanne du réseau stratégique de Défense. Maintenue active dans la plus simple expression possible à des fins militaires, la ligne Gardanne-Carnoules est l'une des infrastructures ferroviaires oubliée de longue date, uniquement exploitée par l'association du Train touristique du Centre-Var, menacée jusqu'à peu par une interdiction d'exploitation, consécutivement à un désengagement financier du ministère des armées. Aujourd'hui, l'exploitation touristique de la ligne contribue à sa préservation et ne s'oppose pas au classement au titre du réseau stratégique de défense. Mais il est aussi clair qu'en appliquant les référentiels SNCF sans contribution au titre de la Défense nationale, la ligne pourrait être fermée rapidement. En concertation avec SNCF Réseau, il a été obtenu l'autorisation de reprise de l'exploitation touristique jusqu'au 30 juin 2019 entre Carnoules et Brignoles. Cette date marquera le terme de la convention actuelle. Aussi, un consensus politique avec les collectivités territoriales, notamment l'agglomération de la Provence Verte, a permis de défendre temporairement cette exploitation touristique. Considérant le statut de cette ligne, unique en France, et compte tenu de l'investissement réalisé, il parait aujourd'hui indispensable d'envisager un transfert de gestion au bénéfice des collectivités territoriales prêtes à s'engager. Toutefois, ce transfert de gestion du domaine public ferroviaire aux collectivités, qui devront assumer avec les exploitants touristiques la maintenance de la ligne en appliquant le référentiel dédié aux lignes touristiques plus adapté et moins contraignant que les règles appliquées aujourd'hui par SNCF Réseau, nécessite le déclassement de la ligne du réseau stratégique de Défense. Dans cette perspective, elle la sollicite afin de procéder rapidement à un déclassement de cette ligne ferroviaire du réseau stratégique de Défense, afin de pouvoir garantir une continuité de son exploitation touristique, au-delà du terme de la convention actuelle d'exploitation, permettant ainsi un transfert de gestion.

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1. 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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  text · FR · 3 February 2019

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• Valérie Gomez-Bassac · auteur

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