Question 18502 — élections et référendums

Summary

M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la distribution des plis électoraux pour les élections européennes prévues le 9 juin 2024. À l'issue de l'appel d'offres du ministère de l'intérieur, La Poste s'est vue confier l'intégralité de la distribution des plis électoraux sur le territoire national et ce, jusqu'en 2024. Suite au fiasco sans précédent dans la distribution des professions foi lors des dernières élections départementales et régionales, assurée par Adrexo et au taux de non-distribution record s'élevant respectivement à 27 % et 42 %, (La Poste présentant des taux de non-distribution à hauteur de 8,7 % pour les départementales et 8,9 % pour les régionales), M. le député souhaite s'assurer des modalités d'organisation concernant la distribution des plis électoraux pour l'élection du 9 juin 2024. Plusieurs questions restent aujourd'hui sans réponse notamment sur l'organisation, le budget qui y est alloué, les prestataires choisis et le recrutement spécifique à la distribution des plis électoraux. Après les élections, M. le député aimerait connaître les modalités de contrôle de bonne réception des plis électoraux ainsi que l'influence potentielle qu'a pu avoir la traversée de la flamme olympique dans les communes concernées. Par ailleurs, les syndicats professionnels du secteur des activités postales demandent, à juste titre, que le surplus de travail engendré par la distribution des plis électoraux à l'ensemble de la population soit pris en compte. En ce sens, il est impératif que la dotation de l'État à La Poste pour la distribution du matériel électoral revienne intégralement aux salariés responsables de cette distribution. La surcharge de travail doit effectivement être rémunérée à sa juste valeur. Au regard des difficultés rencontrées à chaque élection (retard dans l'acheminement des plis, trafic journalier trop fort, vacances d'emplois, etc.), M. le député se joint aux demandes des syndicats qui revendiquent une prime de 250 euros pour les agents impactés par cette charge de travail supplémentaire ; une prise en charge des repas pour chaque jour de tri et de distribution ; la mise en place de renforts effectifs ; l'attribution d'un jour de repos compensateur. Ainsi, il l'interroge sur les moyens qu'il met en œuvre pour s'assurer du bon déroulement de la vie démocratique sur le territoire ainsi que sur son influence quant à La Poste d'accéder auxx revendications des salariés.

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1. 11 June 2024

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