Question 18503 — élections et référendums

Summary

Mme Pascale Martin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la distribution des plis électoraux pour les élections européennes prévues le 9 juin 2024. À l'issue de l'appel d'offres du ministère de l'intérieur, La Poste s'est vue confier l'intégralité de la distribution des plis électoraux sur le territoire national et ce, jusqu'en 2024. Suite au fiasco sans précédent dans la distribution des professions de foi lors des dernières élections départementales et régionales, assurée par Adrexo et au taux de non-distribution record s'élevant respectivement à 27 % et 42 %, (La Poste présentant des taux de non-distribution à hauteur de 8,7 % pour les départementales et 8,9 % pour les régionales), elle souhaite s'assurer des modalités d'organisation concernant la distribution des plis électoraux pour l'élection du 9 juin 2024. Plusieurs questions restent aujourd'hui sans réponse : comment va s'organiser la distribution des plis électoraux ? Quel budget y est consacré ? Quel prestataire assurera la mise sous plis des professions de foi et des bulletins de vote ? Des embauches supplémentaires sont-elles prévues et sous quelles conditions ? Comment M. le ministre s'assurera-t-il que chaque citoyen ait effectivement reçu les professions de foi et bulletins de vote à temps ? Quelles modalités de contrôle sont mises en place ? Comment le ministère de l'intérieur s'assurera-t-il que les plis électoraux parviennent suffisamment tôt pour ne pas perturber les tournées dans les communes traversées par la flamme olympique ? Par ailleurs, les syndicats professionnels du secteur des activités postales demandent, à juste titre, que le surplus de travail engendré par la distribution des plis électoraux à l'ensemble de la population soit pris en compte. En ce sens, il est impératif que la dotation de l'État à La Poste pour la distribution du matériel électoral revienne intégralement aux salariés responsables de cette distribution. La surcharge de travail doit effectivement être rémunérée à sa juste valeur. Au regard des difficultés rencontrées à chaque élection (retard dans l'acheminement des plis, trafic journalier trop fort, vacances d'emplois, etc.), Mme la députée se joint aux demandes des syndicats qui exigent : une prime de 250 euros pour les agents impactés par cette charge de travail supplémentaire ; une prise en charge des repas pour chaque jour de tri et de distribution ; la mise en place de renforts effectifs ; l'attribution d'un jour de repos compensateur. Ainsi, Mme la députée interroge M. le ministre pour savoir s'il va contraindre La Poste d'accéder à ces revendications. Il lui incombe de s'assurer de la bonne tenue de ces élections sur le territoire national. Elle lui demande s'il mettra en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de la vie démocratique sur le territoire.

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1. 11 June 2024

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