Question 18515 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation de nombreux anciens combattants, de leurs familles, et les difficultés qu'ils rencontrent pour faire valoir leurs droits. L'absence, dans le Gouvernement, d'un ministère de plein exercice sur ce sujet, comme c'est pourtant généralement le cas depuis 1919, témoigne d'abord d'un manque d'attention aux droits des anciens combattants. Cette absence ne peut que conduire à compliquer l'exercice de ces droits et à en affaiblir la portée. Pourtant, ce sont encore des centaines de milliers de familles qui sont concernées, et dont les plaies ouvertes par les guerres, ne sont toujours pas refermées. La baisse du nombre d'ayant-droits, malheureusement rattrapés par l'âge, ne devrait pas s'accompagner d'une baisse des moyens que la Nation consacre à la réparation des affres de la guerre, mais au contraire conduire à satisfaire sans délai les demandes des organisations d'anciens combattants. Les moyens existent puisque l'évolution démographique mentionnée conduit à dégager un excédent budgétaire annuel de 100 millions d'euros. Depuis 2012, ce sont 680 millions d'euros qui ont de cette manière « disparus » du budget consacré aux droits des anciens combattants. M. le député souhaite que les principales demandes des organisations d'anciens combattants soient examinées, en commençant par la hausse de la pension militaire d'invalidité (PMI) et le bénéfice de la demi-part supplémentaire dans le calcul des impôts pour les veuves, qui sont deux mesures très attendues par les familles. Il lui demande que le projet de loi de finances pour 2020 consacre les ressources budgétaires suffisantes à la satisfaction de ces demandes légitimes.

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1. 3 September 2019

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  text · FR · 3 September 2019

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