Question 18539 — audiovisuel et communication

Summary

M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la fin de la télévision numérique terrestre en Suisse prévue le 3 juin 2019 et sur son impact pour les départements transfrontaliers. Alors que la France souhaite développer la TNT ultra haute définition à l'horizon des jeux Olympiques de Paris en 2024, la Suisse abandonne la TNT pour une autre technologie numérique. Cette décision de la Société suisse de radiodiffusion et de télévision (SSR) est justifiée par un écart important entre le nombre d'utilisateurs de la TNT en Suisse (2 % des ménages) et le coût onéreux des installations de diffusion. Ainsi, à partir du 3 juin 2019, les programmes de télévision de la SSR n'émettront plus en France et les départements transfrontaliers n'auront plus accès aux chaînes suisses gratuitement. La quatrième circonscription du Doubs est particulièrement concernée par cette annonce et les citoyens s'interrogent sur les alternatives qui leur seront proposées. M. le député souhaite donc savoir si des actions sont prévues pour que les chaînes de télévision suisse puissent toujours être captées gratuitement par les français transfrontaliers. Dans le cas où les chaînes suisses ne seraient plus du tout accessibles en France, il lui demande si la Suisse pourra toujours recevoir gratuitement les chaînes de la TNT française et si oui, quelles dispositions seront prises pour rétablir l'équilibre actuel ou en créer un autre.

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1. 3 September 2019

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  text · FR · 3 September 2019

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  text · FR · 3 September 2019

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