Question 18541 — enseignement supérieur

Summary

M. Thomas Portes interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant la répression des mobilisations étudiantes en soutien à la Palestine. En mai 2024, une vague de mobilisations étudiantes en soutien à la Palestine a débuté aux États-Unis d'Amérique avant de se propager en Europe, touchant des institutions prestigieuses comme Oxford et Cambridge au Royaume-Uni, ainsi que le Trinity College de Dublin en Irlande. En France, des établissements tels que Sciences Po Paris, l'École normale supérieure et l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) ont vu leurs étudiants se mobiliser massivement pour dénoncer ce qu'ils considèrent comme une crise morale majeure de l'époque, à savoir la situation en Palestine. En tant que citoyens français, ces étudiants ressentent une responsabilité morale et dénoncent la complicité du Gouvernement et des universités. Appuyés par les avis de juridictions internationales telles que la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale, ils dénoncent la souffrance des populations gazaouies et appellent à la fin de la complicité de leurs directions. Face à ce mouvement de solidarité, la réponse de Mme la ministre a été d'une brutalité inouïe : restriction de la liberté d'expression et répression accrue. Mme la ministre a convoqué les présidents d'université et les a exhortés à utiliser « l'étendue la plus complète de leurs pouvoirs » contre les mobilisations en faveur de la Palestine. Le résultat a été sans appel : signalements Pharos visant des sections syndicales entraînant des convocations d'étudiants par la police anti-terroriste, harcèlement, mise au placard d'enseignants, réquisitions des forces de l'ordre et interpellations violentes d'étudiants ou encore interdiction de conférences appelant à la paix. Les étudiants ont été choqués par cette répression et ont dénoncé la criminalisation de leur liberté d'expression. Syndicats, partis politiques, associations, collectifs et organisations de jeunesse ont unanimement condamné cette « nouvelle étape de la répression ». Nombreux sont ceux qui ont exprimé leur inquiétude face à la répression qui sévit dans les établissements d'enseignement contre les étudiants, travailleurs et enseignants-chercheurs soutenant la cause palestinienne. La liberté d'expression et le droit de manifestation, protégés par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, sont des piliers de la démocratie française. Les universités doivent rester des lieux privilégiés pour le débat et l'expression des opinions diverses. Réprimer les mouvements étudiants en soutien à la Palestine va à l'encontre de ces principes fondamentaux. Face à ce qui est décrit comme une répression inédite, M. le député alerte Mme la ministre sur le précédent que son Gouvernement est en train de créer et qui autorise la répression immédiate des mouvements universitaires et étudiants. M. le député interroge également Mme la ministre sur les éventuelles enquêtes à mener suite aux signalements alarmants des syndicats étudiants et des universitaires et notamment concernant ceux de l'EHESS dans leur communiqué de presse datant de 30 mai 2024. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les éventuelles sanctions prises à la suite desdites enquêtes.

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1. 11 June 2024

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