Question 18560 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

M. Yannick Monnet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le décret supprimant l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation conclus après le 30 avril 2024. Depuis 2020, le Gouvernement accordait une aide exceptionnelle pour toute entreprise embauchant un alternant dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. Cette aide permettait aux entreprises de soutenir le coût social réel de l'embauche, afin de « favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle » grâce à une formation qualifiante et une expérience pratique d'après les objectifs annoncés par l'exécutif. Ce dispositif, dont le renouvellement jusqu'au 29 décembre 2023 a montré son efficacité, devait participer à l'objectif présidentiel d'un million d'apprentis pour 2027. Cependant, le décret du 24 avril 2024 supprime cette aide exceptionnelle à l'embauche, indistinctement de la taille de l'entreprise. Le délai particulièrement court dans lequel cet arbitrage a été pris, met de ce fait un terme à de nombreux projets de créations d'emplois et ne laisse pas de marges d'adaptation suffisantes aux entreprises - notamment les PME -, candidats et groupements d'employeur pour l'insertion et la qualification GEIQ. D'après les statistiques de l'opérateur de compétences OPCO, plus de la moitié d'entre eux sont des personnes qui souhaitent obtenir un diplôme équivalent au niveau baccalauréat, CAP et BEP, sans lequel il est très difficile pour eux d'évoluer dans le monde du travail. Par ailleurs, ce sont pour les deux tiers des femmes, alors que près d'un contrat sur deux concerne aujourd'hui des bénéficiaires ayant plus de 30 ans. Face à cela, M. le député souhaite alerter Mme la ministre sur les conséquences de cette mesure brutale alors que de nombreux candidats ne peuvent pas ou ne veulent pas s'engager dans un parcours diplômant et qu'ils et elles avaient pu trouver une solution grâce à un contrat ou projet de professionnalisation. Cette évolution apparaît à contre-courant de la volonté, affichée par le Gouvernement, de continuer à soutenir efficacement l'insertion professionnelle des plus précaires. Il lui demande donc pourquoi d'autres alternatives n'ont pas été préférées, comme une réduction de l'aide maximum (à 5 000 euros à partir du 1er juillet 2024 par exemple).

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1. 11 June 2024

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