Question 18561 — frontaliers

Summary

M. Nicolas Pacquot attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés récurrentes de recrutement et de fidélisation des professionnels, dans le secteur sanitaire, social et médico-social, à proximité immédiate de la Suisse, notamment le Doubs. En effet, le décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023, modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, définissant la liste des communes éligibles au versement de l'indemnité de résidence spécifique, dite « indemnité de vie chère », exclut le département du Doubs. L'augmentation du prix des denrées alimentaires, des produits de première nécessité, de l'immobilier et des carburants et le pouvoir d'achat en berne ont contraint les professionnels de ce secteur à traverser la frontière pour travailler. C'est pourquoi il lui demande si une redéfinition de la liste des communes et territoires dans lesquels le coût de la vie a augmenté de façon significative, dans les conditions prévues à l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, pourrait être envisagée afin de redonner aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux du Doubs, de l'attractivité et ainsi stopper l'hémorragie.

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1. 11 June 2024

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