Question 18590 — élevage

Summary

Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes relatives au devenir des Groupements de défense sanitaire (GDS) à la suite de l'ordonnance 2019-59 du 30 janvier 2019. Celle-ci prévoit le transfert aux chambres d'agriculture, à titre expérimental, de certaines missions d'information générale, d'appui, de diagnostic et d'assistance juridique relevant normalement de la compétence des GDS. Les Groupements de défense sanitaire sont des spécialistes indépendants de l'action sanitaire qui assurent la protection de l'état sanitaire des animaux, des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine animale depuis de nombreuses années. Ce transfert de compétences implique la cessation de certaines activités auparavant effectuées par les GDS et interroge ces structures sur leur avenir et leur indépendance. Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage, à terme, de rattacher les Groupements de défense sanitaire aux chambres d'agriculture. Si tel n'était pas le cas, elle souhaiterait obtenir des précisions sur les mesures que son ministère entend mettre en œuvre afin de garantir l'indépendance des Groupements de défense sanitaire, ainsi que la pérennité de leur activité.

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1. 3 September 2019

   Question

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• Réponse

  text · FR · 3 September 2019

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  text · FR · 3 September 2019

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• Émilie Bonnivard · auteur

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