Question 186 — énergie et carburants

Summary

M. Stéphane Buchou interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'accompagnement des installateurs individuels de panneaux photovoltaïques. Sur le littoral vendéen, l'association « Sol'aire Côte de Lumière », créée il y a un an, compte déjà 164 adhérents. Elle a pour objectif d'accompagner les particuliers dans l'acquisition et l'installation des équipements photovoltaïques. Avec déjà 63 installations à leur compteur, ils rencontrent cependant certaines difficultés liées aux financements des installations. Ils ont ainsi interpellé M. le député sur l'effectivité des déclarations de Mme la ministre des 8 et 13 septembre 2022. Le 8 septembre 2022, lors du Conseil supérieur de l'énergie, Mme la ministre a encouragé l'autoconsommation en indiquant que la prime d'investissement serait désormais versée en une seule fois et non plus étalée sur cinq ans. Par ailleurs, l'inflation devrait être prise en compte dans le tarif de revente au réseau. Le 13 septembre 2022, devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Mme la ministre a déclaré que les citoyens qui installent des panneaux photovoltaïques, seraient exonérés de Turpe (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité) lorsque l'autoconsommation était individuelle. Ces nouvelles mesures, particulièrement appréciées et attendues, ont conduit de nombreux Vendéens à se projeter dans l'installation de panneaux photovoltaïques. En effet, avec un taux d'ensoleillement de 146 jours par an, le département de la Vendée est en mesure de prendre largement part au développement des énergies renouvelables. Ainsi, il lui demande des précisions sur le calendrier de la mise en œuvre des mesures annoncées.

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