Question 18600 — enfants

Summary

Mme Clémentine Autain alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés humaines et financières de l'aide sociale à l'enfance en Seine-Saint-Denis. Les situations de certains enfants, dramatiques, appellent des réponses d'urgence. Lorsqu'il s'agit de mettre à l'abri un enfant en danger, le temps administratif devient coupable de la dérive des adolescents. On compte jusqu'à deux ans de retard entre les premières alertes des enseignants et la mise en place effective d'un accompagnement. La durée moyenne dans le département entre le premier signalement de la Crip et le début de l'intervention de professionnels du secteur spécialisé est de 3 ans, un délai plus que suffisant pour que les enfants s'enlisent dans des situations quasiment indémêlables. 18 mois s'écoulent entre l'ordonnance d'un dispositif AEMO et la mise en application d'une décision judiciaire. Le tribunal pour enfants de Bobigny a alerté à maintes reprises : les manques de personnels et de moyens financiers freinent la mise en œuvre des prises en charge pourtant décidées par la justice. Le travail des professionnels, juges et accompagnants, est rendu en partie inutile tant les besoins des bénéficiaires évoluent entre les décisions de justice et leurs mises en application. Dans le département, seules trois associations chargées de réaliser les mesures d'assistance éducative existent. Le nombre d'AEMO en attente d'exécution a quasiment quintuplé entre 2013 et 2018, passant de 189 à 915. Plusieurs centaines d'actions éducatives ordonnées par la justice sont donc en attente et les 250 millions d'euros annuels consacrés par le conseil départemental à la protection de l'enfance ne suffisent pas à enrayer la situation. Le Gouvernement a annoncé différentes mesures de restructuration pour l'aide sociale à l'enfance. Le ministre a déclaré « Nous sommes conscients que certains départements ont des difficultés à exécuter les décisions de placement. Mais nous avons une mauvaise connaissance des raisons qui expliquent cette situation ». Elle lui demande de présenter les dispositions prises par le Gouvernement pour assurer le bon fonctionnement de l'ASE en Seine-Saint-Denis et faire face aux besoins de recrutement d'éducateurs et de personnel de santé.

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1. 3 September 2019

   Question

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• Réponse

  text · FR · 3 September 2019

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• Question

  text · FR · 3 September 2019

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