Question 18603 — enseignement

Summary

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la future adaptation des établissements scolaires et de la carte scolaire à la montée en puissance de l'inclusion des élèves en condition de handicap. En effet, le rapport « Ensemble pour une école inclusive » remis le 11 février 2019 consacre l'importance pour le service public de l'éducation nationale de veiller à l'inclusion scolaire de tous les élèves en situation de handicap. Cette inclusion s'accompagne de la création de nombreux postes d'accompagnants, d'équipes de suivi de la scolarisation, et implique la personnalisation des projets de scolarisation. Chaque projet d'école et d'établissement devra comporter un volet sur l'accueil et les stratégies d'accompagnement des élèves à besoin éducatif particulier, ce qui est une très bonne chose. Cependant, les projets de fermetures ou d'ouvertures de classes présentés aux établissements scolaires ne font pas mention du nombre d'enfants présentant un handicap. Les chiffres présentés ne semblent pas à ce jour prendre non plus en compte les difficultés rencontrées par certains élèves dits « dys », qui nécessitent un taux d'encadrement plus élevé. D'autres critères physiques, psychiques ou sociaux doivent amener à avoir une réflexion sur le nombre d'élèves par niveau au-delà d'une simple approche mathématique. Il serait cohérent avec les engagements pris en matière d'inclusion et d'individualisation qu'en fonction du degré de difficulté ou de handicap, chaque élève puisse représenter une sorte « d'équivalent effectif » prenant en compte son besoin spécifique d'encadrement. Elle souhaiterait donc savoir si le taux d'élèves par classe prévalant aux ouvertures ou fermetures des classes ne pourrait pas prendre en compte une pondération particulière, en fonction du taux de handicap ou de difficulté de l'élève, de sorte qu'un établissement comportant un nombre élevé d'élèves en situation de handicap ou de difficulté ne verrait pas de niveau fermer lors même que, dans l'absolu, une simple approche arithmétique y conduirait.

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1. 3 September 2019

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