Question 18603 — outre-mer

Summary

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le bilan de l'état d'urgence instauré en Nouvelle-Calédonie. En effet, suite à la révolte populaire provoquée par l'obstination du Gouvernement à imposer unilatéralement le dégel du corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, l'état d'urgence est entré en vigueur le 15 mai 2024 et a été levé le 28 mai. Cet état exceptionnel prévoit de nombreuses mesures : assignations à résidence, fermetures provisoires d'établissements, périmètres de protection ou encore perquisitions administratives. Depuis le début des affrontements, 7 morts ainsi que plusieurs centaines de blessés sont à déplorer et le système de santé est dangereusement mis sous tension. Ces troubles ont soulevé de nombreuses inquiétudes parmi la population. Beaucoup s'inquiètent du développement de véritables milices privées, composées de particuliers qui souvent sont armés, voire lourdement armés. Ces milices agiraient en toute impunité sur le territoire calédonien, sans être inquiétées par les forces de l'ordre, voire en coordination avec celles-ci. Cet état de fait est inacceptable, puisque ces milices conduisent des actions violentes et manifestement illégales. Dans le cadre du contrôle de l'action du Gouvernement, M. le député souhaite savoir précisément combien de personnes sont décédées en Nouvelle-Calédonie pendant cette période et dans quelles circonstances. Il souhaiterait également apprendre de M. le ministre le décompte de personnes blessées pendant l'état d'urgence. Il souhaite savoir combien de personnes ont été transférées en hexagone pour des raisons sanitaires ou pénitentiaires. Il souhaite savoir précisément ce qu'il compte faire pour empêcher que des particuliers usurpent les fonctions qui sont normalement dévolues à la police ou à la gendarmerie et obtenir la dissolution de ces milices. Il souhaite également savoir ce qu'il compte faire concernant les actions illégales des forces de l'ordre elles-mêmes et quelles sanctions il compte prendre.

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1. 11 June 2024

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