Question 18605 — enseignement

Summary

Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'utilisation d'expressions neutres dans certains formulaires de l'éducation nationale. À la suite de l'adoption à l'assemblée nationale d'un amendement tendant à faire figurer, à l'alinéa 1er de l'article L. 111-4 du code de l'éducation, les mentions « parent 1 » et « parent 2 », M. le ministre a déclaré à la presse que la poursuite du débat parlementaire permettrait de revenir sur cette disposition. Au regard de l'argumentation développée par les députés de la majorité, estimant qu'il s'agissait de rompre avec un modèle familial « arriéré », cette affirmation de M. le ministre est rassurante. Cependant, il semble que certains documents officiels adressés par les chefs d'établissement comportent, en dehors de toute prévision légale, ce type de mention. Ainsi, la « fiche de dialogue pour l'orientation à l'issue de la classe de seconde» établie dans l'académie de Rouen par le lycée Georges Dumézil (Vernon), comporte les mentions « Représentant légal 1 » et « Représentant légal 2 ». Aussi, elle souhaiterait savoir si ces documents ont été établis sur recommandation du ministère ou s'il s'agit d'une initiative personnelle et isolée. Le cas échéant, elle aimerait savoir quelles mesures il envisage de prendre pour rétablir les mentions traduisant les catégories sexuées de père et de mère dans les documents à destination des parents d'élèves.

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1. 3 September 2019

   Question

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  text · FR · 3 September 2019

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  text · FR · 3 September 2019

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