Question 18619 — personnes handicapées

Summary

Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur les annonces du Comité interministériel du handicap où on apprend qu'afin de permettre aux enfants en situation de handicap une scolarisation à l'école et dans de bonnes conditions, 100 structures médico-sociales seront intégrées au sein des écoles d'ici la fin du quinquennat. À la rentrée de septembre 2024, 10 projets pilotes d'établissement et service médico-social (ESMS) dans les murs de l'école seront déployés. La mission confiée par le Président de la République à Stéphane Haussoulier et Lucie Carrasco, dont les conclusions seront rendues avant l'été 2024, a pour objectif de tracer des perspectives de mise en œuvre concrète. En vue d'une réponse rapide précise, elle lui demande la date précise et quelles ont été les modalités utilisées pour informer les collectivités locales de cet accueil.

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1. 11 June 2024

   Question

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