Question 18623 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le cas des apprentis ne pouvant bénéficier de la prime d'apprentissage. Alors que le Gouvernement et son ministère en particulier déploient d'importants efforts pour redorer l'image de l'apprentissage auprès de tous, alors que de nombreux jeunes s'engagent sur la voie de l'alternance comme le montrent les derniers chiffres très encourageants, il est dommage que tout apprenti pourtant considéré comme salarié à part entière de l'entreprise ne puisse être éligible à la prime d'activité. Le salaire de l'apprenti est bien assimilé à un revenu professionnel et obéit à un barème. Si il est logique de limiter l'accès de la prime d'activité aux apprentis ayant un revenu au moins égal à 1,5 SMIC, il est plus difficile de justifier l'exclusion du dispositif d'aide pour motif d'âge (moins de 18 ans) ou de revenus trop bas (moins de 55 % du SMIC). Le seuil des 55 % minimum au-dessus du SMIC restreint l'accès à la prime d'activité. Seuls les apprentis de troisième année ou ceux de deuxième année ayant plus de 21 ans peuvent en réalité y prétendre. Or il est fréquent que les jeunes en alternance doivent assumer des frais supplémentaires de déplacement et d'hébergement le temps de leur formation. Pour ces raisons, il la sollicite pour savoir quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour corriger cette disposition et ajuster les barèmes de la prime d'activité sur les tranches des rémunérations en vigueur, en vue d'élargir le nombre d'apprentis bénéficiaires de la prime d'activité.

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1. 3 September 2019

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• Réponse

  text · FR · 3 September 2019

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  text · FR · 3 September 2019

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