Question 18641 — impôts et taxes

Summary

Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place d'une taxation du kérosène utilisé par les avions. L'exonération fiscale du kérosène émane de la convention internationale de Chicago sur l'aviation civile, ratifiée par la France en 1944. Ce texte qui ne pourrait être révisé qu'à l'unanimité de ses cosignataires n'a pour vocation que de régir les vols internationaux. Il serait donc tout à fait possible pour l'exécutif d'instaurer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le carburant des avions pour les vols domestiques, comme le font déjà les États-Unis, le Brésil, le Japon, la Suisse, la Norvège ou encore les Pays-Bas. En échappant à la TICPE, mais également à la TVA, le kérosène est le seul carburant issu du pétrole qui est exonéré de taxes. Une taxation du kérosène utilisé pour les vols intérieurs en France, représentant 20 % du trafic aérien du pays, permettrait de recueillir près de 310 millions d'euros par an. Plus largement, en considérant tous les vols au départ et à l'arrivée du territoire français, le manque à gagner pour l'État se chiffrerait à hauteur de 3 milliards d'euros par an. Mme Brune Poirson, secrétaire d'État à la transition écologique a indiqué dernièrement avoir soutenu la démarche de nos voisins visant à créer une taxe carbone sur les billets d'avion ou encore une taxe sur le kérosène. Elle souhaiterait donc savoir si le ministère travaille sur la mise en place d'une TICPE sur les vols internes ou tout autre taxation du kérosène.

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1. 3 September 2019

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