Question 18641 — politique extérieure

Summary

M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la trajectoire de l'aide publique au développement (APD). La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales précise dans son article 2 que la France « s'efforcera d'atteindre 0,7 % du revenu national brut en 2025 » pour son aide au développement. Pourtant, après les récentes annonces de coupes budgétaires, la France semblerait remettre en question cet objectif. En effet, le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 acte une annulation des crédits d'un montant de plus de 742 millions d'euros pour l'APD cette année. Plus récemment, après la publication par l'OCDE des chiffres de l'APD, une baisse de 11 % de l'APD française entre 2022 et 2023 aurait été constatée, faisant ainsi chuter l'APD à 0,5 % du revenu national brut, contre la promesse présidentielle de 2017 des 0,55 %. Ces décisions interviennent alors que les crises se multiplient et les besoins humanitaires explosent, les coupes et suspensions sont aussi synonymes de l'accroissement de l'instabilité à travers le monde. Dans ce contexte, la décision de la France de baisser les crédits alloués à l'APD, après des années de progrès, apparaît alors incohérente face à ses engagements et aux défis mondiaux que l'on traverse. En conséquence, il lui demande quelles sont les orientations prévues par le Gouvernement visant à maintenir une trajectoire de l'aide publique au développement à la hausse comme l'indiquait la loi de programmation de 2021.

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1. 11 June 2024

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