Question 18648 — justice

Summary

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle à nouveau l'attention de Mme la ministre des armées sur le cas du gendarme Mathieu Caizergues, disparu dans des conditions non élucidées, le 23 juin 2017 sur l'île de la Réunion. Voici plus de deux ans que la mère de ce jeune gendarme, Mme Delphine Caizergues, attend de connaître les circonstances exactes dans lesquelles son fils a perdu la vie. Il souhaiterait savoir quelles sont les conclusions de l'enquête administrative et de l'enquête judiciaire ouvertes sur ce dossier.

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Timeline

1. 3 September 2019

   Question

   Source: dateQuestion

2. 5 November 2019

   Réponse

   Le 23 juin 2017, la disparition du gendarme Mathieu CAIZERGUES était signalée à 21 heures, alors que ce dernier effectuait une randonnée avec deux amis. Les secours ont été déployés immédiatement avec la mise en œuvre d'un ensemble de moyens matériels et humains importants. Une enquête en flagrance était ouverte par la brigade territoriale autonome de La Possession, du chef de « disparition inquiétante ». La section de recherches de Saint-Denis prenait la direction de l'enquête judiciaire le 26 juin 2017. A compter du 11 juillet 2017, et sur directive du procureur de la République, les investigations se sont poursuivies en enquête préliminaire pour «  non-assistance à personne en danger ». Le même jour, les deux randonneurs accompagnant le gendarme CAIZERGUES ont été placés en garde à vue puis relâchés le lendemain. Le 25 août 2017 une information judiciaire a été ouverte au tribunal de grande instance de Saint-Denis du chef de « non-assistance à personne à danger ». Au cours des mois d'août à octobre 2017, de nouvelles opérations de recherches ont été effectuées et de nombreux témoignages ont été minutieusement exploités, sans succès. Le 11 juillet 2018 les deux randonneurs ont été mis en examen pour « non-assistance à personne à danger ». Le dossier d'instruction est toujours en cours. Le 11 juin 2018, un jugement civil a été rendu par le tribunal de grande instance de Saint-Denis constatant et déclarant le décès de Mathieu CAIZERGUES. En parallèle, une enquête administrative a été effectuée par l'inspection générale de la gendarmerie nationale en octobre 2018. Elle n'a pas mis en évidence de dysfonctionnement. Les moyens engagés sont apparus adaptés aux circonstances et supérieurs à ceux habituellement mobilisés. La chaîne d'information a fonctionné normalement.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 5 November 2019

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• Question

  text · FR · 3 September 2019

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