Question 18655 — maladies

Summary

M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les contrôles de l'assurance maladie touchant de nombreux centres hospitaliers en France, dont notamment le centre hospitalier de Bastia, et qui remettent en cause l'accès des patients douloureux chroniques à des traitements. En effet, après le centre hospitalier de Vendée fin février 2019, avec remise en cause des traitements intra-thécaux, ce contrôle du même type a récemment eu lieu au centre hospitalier de Bastia, en ciblant les traitements par Kétamine des malades atteints de fibromyalgies. Les traitements antalgiques par Kétamine permettent à ces patients très algiques de bénéficier d'un traitement qui soulage véritablement - et sans conséquences autres - les douleurs chroniques. Certes, l'autorisation de mise sur le marché (AMM) n'est aujourd'hui pas validée pour cette indication, mais de nombreux travaux scientifiques sérieux valident la démarche et justifient l'emploi de la molécule en antalgie. De plus, les autorités de santé l'ont elles-même validée : l'AFSSAPS (ex ANSM) en 2010 dans un groupe de travail national présidé par Michèle SALAMAGNE a validé l'utilisation de la Kétamine à visée antalgique ; d'autre part, la DGOS a, par décret, pris en compte le caractère dérogatoire de cette prise en charge des douleurs rebelles. Enfin, au plan régional, les ARS PACA-Corse ont validé, de façon dérogatoire, dès 2010, l'administration de Kétamine dans les douleurs chroniques rebelles au domicile du patient par le biais des rétrocessions. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir tirer au clair cette problématique qui a des conséquences graves sur les conditions de vie des patients, en assurant la prise en charge réelle de la procédure de soulagement de la douleur des patients atteints notamment de fibromyalgie.

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1. 3 September 2019

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