Question 18656 — professions de santé

Summary

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les attentes légitimes de reconnaissance salariale des 198 infirmières et infirmiers exerçant dans un établissement scolaire public d'enseignement agricole. Le 30 janvier 2024, lors de sa déclaration de politique générale devant la représentation nationale, le Premier ministre a salué le travail et l'engagement remarquables du personnel infirmier scolaire en tant que « relais essentiel auprès des élèves ». Force est de reconnaître en effet que leurs responsabilités dans la prévention, la prise en charge, l'orientation et le suivi auprès des jeunes adolescents se sont accrues, spécifiquement en matière de santé mentale et de bien-être psychologique dont nous mesurons clairement aujourd'hui les effets destructifs de la crise sanitaire sur les jeunes. En contrepartie d'un investissement quotidien et d'une charge de travail augmentée, le Premier ministre a annoncé au bénéfice des « infirmières scolaires » une reconnaissance salariale se traduisant dans les faits par le versement d'une « prime exceptionnelle de 800 euros et une revalorisation indiciaire estimée à 200 euros nets par mois en moyenne ». Le décret n° 2024-291 du 30 mars 2024, fixant l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale est venu concrétiser cet engagement du Gouvernement. Toutefois, ce décret ne trouve aucune équivalence s'agissant du corps des infirmières et infirmiers relevant du ministère chargé de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Dès lors, au nom du principe d'égalité de traitement des agents de la fonction publique d'État, il lui demande sous quelle échéance les infirmiers et infirmières scolaires de l'enseignement agricole pourront bénéficier de cette même reconnaissance.

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1. 11 June 2024

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