Question 1866 — ordre public

Summary

M. Emmanuel Mandon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les rodéos sauvages et les incidents graves de cet été dont certains mortels, qui posent de graves enjeux de sécurité publique. Ce phénomène a toujours existé certes ! Mais il s'est amplifié et ce malgré la loi de 2018 interdisant et sanctionnant les rodéos comme des délits, autorisant la confiscation obligatoire du véhicule, sauf décision spécialement motivée du juge, la suspension du permis et le recours aux travaux d'intérêt général, ce qui a permis la multiplication par 10 des condamnations, soit 1 400 % en 3 ans. Aujourd'hui, l'heure est donc au bilan. La mission d'évaluation de la commission de lois sur l'impact de la loi a dressé en 2021 un premier état des lieux et il est éclairant : phénomène en pleine mutation, souvent commis par des jeunes hommes aux origines sociales défavorisées, connus des forces de l'ordre, aux comportements délictuels qui se singularisent par l'importante publicité qui en est faite, l'envie de braver les interdits, mais aussi de tuer le temps, qui se généralise à l'ensemble du territoire. Un certain nombre de propositions ont été avancées par la mission pour donner sa pleine portée à la loi de 2018 et pallier en particulier l'impossibilité pour les forces de l'ordre d'intervenir en flagrant délit et de récolter les moyens de preuve du délit. Pour rendre effectives ces propositions, la généralisation des caméras embarquées, la création d'une sanction forte à l'encontre de ceux qui diffusent les vidéos de rodéos, mais aussi l'expérimentation de la méthode d'interception britannique « contact tactique », sont réclamées comme autant de nouveaux moyens d'actions par plusieurs syndicats de police pour intervenir plus rapidement et efficacement sur le terrain. Le recours à cette dernière technique qui consiste à intercepter en pleine course le suspect en fuite et qui a fait ses preuves à Londres, n'est pas sans poser de questions en terme de risque pour la propre sécurité des contrevenants, de la population et des forces de l'ordre elles-mêmes. Il lui demande les suites qu'il entend donner à ces propositions de durcissement de la réponse pénale et d'actions renforcées pour lutter contre un fléau qui exaspère légitimement les Français et dont il a fait une priorité de son ministère.

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1. 4 October 2022

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