France · Question · Question écrite
18664
Question 18664 — mer et littoral
Introduced
3 September 2019
Last action
3 September 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Housing
Source updated
3 September 2019
Summary
M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de décret « relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ». Ce projet menace en effet grandement l'avenir de tous les établissements de thalassothérapie français dans la mesure où il aboutirait à interdire tous les travaux ayant pour objet l'adaptation ou la création de canalisations permettant le pompage en mer. Or ce type d'aménagements est inhérent à l'existence d'un site de thalassothérapie. Cette activité contribue pourtant largement au développement du tourisme en France, à l'heure où le Gouvernement a fait de l'essor de ce secteur une priorité. Il lui demande donc de bien vouloir réexaminer les termes de ce projet de décret de façon à préserver l'avenir des établissements de thalassothérapie français tout en assurant au mieux la protection du littoral.
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Timeline
3 September 2019
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 3 September 2019
Question
text · FR · 3 September 2019
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- Daniel Fasquelle · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE18664
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE18664
- france · QANR5L15QE18664 · source updated 3 September 2019