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France · Question · Question écrite

1867

Question 1867 — ordre public

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

4 October 2022

Last action

4 October 2022 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

4 October 2022

Summary

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des rodéos urbains. Bien qu'une loi (n° 2018-701 du 3 août 2018) ait été promulguée afin de renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, de nombreuses villes se plaignent encore de ce type de pratique. En effet, cette pratique reste malheureusement courante malgré les sanctions connues des personnes commettant ce délit et représente un véritable danger pour les citoyens ainsi que d'importantes nuisances sonores. Il semblerait que les élus et forces de l'ordre peinent à lutter contre ces pratiques. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de permettre aux forces de l'ordre de faire cesser ces pratiques illégales et dangereuses.

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Timeline

  1. 4 October 2022

    Question

    Source: dateQuestion

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