Question 18670 — réfugiés et apatrides

Summary

Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la dissonance qui prévaut entre le discours officiel de la France en matière de politique étrangère et la politique d'enfermement et d'expulsion menée à l'encontre des personnes protégées par le droit international. Alors que le Président de la République a eu par exemple l'occasion de saluer la révolution des femmes iraniennes ou encore accueillait des femmes afghanes, plusieurs ressortissants iraniens et afghans, parmi lesquels figuraient des femmes, étaient sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français. Le 15 avril 2024, le Président de la République clôturait la conférence humanitaire internationale sur le Soudan en réaffirmant la nécessité d'une « action collective en faveur de la paix et du droit international humanitaire au Soudan » et en appelant « au respect du droit international humanitaire et de la protection des civils », alors que quelques semaines plus tôt, plusieurs ressortissants soudanais étaient enfermés en centre de rétention administrative en vue d'une expulsion. Actuellement, un Ukrainien est enfermé en rétention alors même que le Président de la République ne cesse de condamner la guerre et les exactions commises par l'armée russe dans ce pays. Enfin, depuis fin 2022, des centaines de personnes haïtiennes ont été placées en rétention, voire expulsées en Haïti, malgré la situation dramatique dans cet État, les recommandations internationales, la jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile et les décisions récentes de la Cour européenne des droits humains. Elle souhaiterait donc avoir ses explications quant à ces pratiques qui contreviennent au droit international en ce qu'elles portent atteinte au principe de non-refoulement.

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1. 11 June 2024

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