Question 18683 — santé

Summary

M. Stéphane Rambaud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'entretien et l'état de fonctionnement des défibrillateurs cardiaques en France. En effet, d'après un audit réalisé très récemment, un tiers des 500 000 défibrillateurs automatisés externes (DAE) installés dans l'espace public serait hors service faute d'entretien. Cet état calamiteux peut, évidemment, avoir des conséquences dramatiques en cas de nécessité d'intervention et d'utilisation face à une victime de mort subite. En France, chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes décèdent faute d'avoir pu bénéficier de l'intervention d'une personne qui aurait pu leur sauver la vie en pratiquant les gestes de premiers secours et en administrant un choc électrique le temps que les équipes de secours et d'aide médicale d'urgence puissent intervenir. Ce sont les établissements recevant du public (ERP) qui sont tenus d'installer un DAE mais, en dehors des ERP légalement obligés de s'équiper, toute personne est libre d'installer un DAE et de contribuer ainsi à sauver des vies. L'établissement ou la personne installant un DAE en devient l'exploitant. De ce fait, il est soumis à une obligation de maintenance. Or il se trouve que certains exploitants ne remplissent pas ou s'acquittent mal de cette obligation. Ce fait explique en grande partie les défaillances constatées sur le matériel déjà en place sur la voie publique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures réglementaires urgentes qu'elle entend prendre afin de renforcer les obligations d'entretien des exploitants de DAE, pallier les défaillances constatées et espérer pouvoir ainsi sauver de nombreuses vies.

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1. 11 June 2024

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