Question 18688 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les vives inquiétudes des sapeurs-pompiers volontaires ardennais concernant la directive européenne « temps de travail » (DETT) de 2003. Dans un arrêt du 21 février 2018, la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu la qualité de travailleur à un sapeur-pompier volontaire, au sens de la directive européenne 2003/88 CE du 4 novembre 2003 relative au temps de travail. Cette décision n'est pas sans conséquence pour les quelques 197 800 sapeurs-pompiers volontaires de France. En effet, l'application de cette décision remettrait en cause le modèle du bénévolat en empêchant de cumuler le volontariat avec une activité professionnelle et entraînerait des coûts exorbitants pour les collectivités locales en charge des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Elle entraînerait ainsi la fin du régime de garde de 24 heures des pompiers et porterait inévitablement un coup fatal au volontariat en imposant 11 heures de repos avant de reprendre une autre séquence de travail. Il souhaite par conséquent connaître les mesures que le Gouvernement va mettre en œuvre pour protéger le modèle français de sécurité civile fondé sur le volontariat des sapeurs-pompiers afin que la sécurité des citoyens, notamment en zone rurale, soit toujours garantie.

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1. 11 June 2024

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