Question 18689 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens alloués aux interventions de secours sur les véhicules dits de nouvelle génération. Récemment, dans le nord toulousain, un modèle de véhicule électrique de nouvelle génération s'est embrasé suite à une sortie de route et un choc contre un platane. L'automobiliste n'a pas pu être secourue par les services d'assistance aux victimes pourtant arrivés rapidement sur l'intervention. Si un retour d'expérience sur ces véhicules de nouvelle génération a été sollicité par le ministère, il apparaît qu'une évolution du système de transmission d'informations pourrait aider les secours, en particulier concernant les bases de données utilisées. Depuis le 1er avril 2018, les véhicules vendus en Europe ont l'obligation de disposer du système eCall destiné à communiquer des informations importantes aux services de secours, notamment la géolocalisation et le numéro de châssis du véhicule. En revanche, ce système ne communique ni la marque, ni le modèle du véhicule impliqué, pourtant nécessaires à la préparation de toute intervention. Ainsi, il souhaiterait savoir quelle évolution des moyens alloués aux unités d'intervention est prévue pour lutter contre les accidents sur les véhicules de nouvelle génération, par exemple la mise en place d'une base de données mutualisée intégrant le numéro de châssis dans le portail national des ressources et des savoirs utilisé par les services d'incendie et de secours.

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1. 11 June 2024

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