France · Question · Question écrite
18693
Question 18693 — pollution
Introduced
3 September 2019
Last action
3 September 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Labour
Source updated
3 September 2019
Summary
Mme Frédérique Tuffnell alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'effet délétère de la pollution sonore des océans sur la vie marine et sur l'augmentation continue du bruit sous-marin liée à la navigation, aux forages et à la prospection sismique. Au cours des trente dernières années, la flotte marchande a pratiquement doublé ; c'est presque 90 % du fret mondial qui est transporté par bateau. L'Organisation maritime internationale (OMI) a adopté des directives pour la réduction du bruit sous-marin ainsi que des mesures sur l'efficacité des carburants applicables à toutes ses flottes (MEPC.1/Circ.883). Ces directives peuvent s'appliquer à tout navire commercial et donnent des conseils généraux sur la réduction du bruit sous-marin aux concepteurs, aux constructeurs et aux exploitants de navires. La France reconnaît que le bruit sous-marin est une pollution depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Pourtant, à ce jour, il n'existe aucune réglementation contraignante pour fixer des seuils de bruit à ne pas dépasser, en application des directives de l'OMI, ou encore pour réduire la vitesse des bateaux. Sachant qu'une réduction de la vitesse équivaut à une réduction du bruit produit par les bateaux, mais également de leurs émissions atmosphériques et du risque de collisions avec des mammifères marins, et alors que la France possède le deuxième espace maritime mondial, elle lui demande quelles mesures entend prendre la France pour suivre les directives de l'OMI et appliquer les technologies de réduction du bruit aux navires existants et aux nouvelles constructions.
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Timeline
3 September 2019
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 3 September 2019
Question
text · FR · 3 September 2019
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- Frédérique Tuffnell · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE18693
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE18693
- france · QANR5L15QE18693 · source updated 3 September 2019