Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

18694

Question 18694 — sécurité sociale

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 June 2024

Last action

11 June 2024 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

11 June 2024

Summary

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le taux de remboursement des échographies. Les deux premières échographies réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse ne sont prises en charge qu'à 70 %. Selon des données de l'Insee publiées en janvier 2024, le nombre de naissances en France est en chute libre. Entre janvier et novembre 2023, 621 691 bébés sont nés, soit 45 000 de moins qu'en 2022 sur la même période. Cela représente un recul du nombre de naissances de 6,8 % sur les onze premiers mois de l'année, ce qui rend ce chiffre à son plus faible niveau depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Or le désir d'enfant reste fort en France : le nombre moyen d'enfants souhaité est de 2,39. Aussi, il lui demande s'il ne pourrait pas être prévu une prise en charge à 100 % des deux premières échographies pour venir en aide aux familles dans leur souhait de natalité.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 11 June 2024

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.