Question 18705 — terrorisme

Summary

M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le fonctionnement du Centre national d'évaluation de la radicalisation (CNER) de Vendin-Le-Vieil. M. le garde des Sceaux a présenté le CNER de Vendin-Le-Vieil comme le cœur du dispositif de prévention de la récidive des personnes détenues pour des faits de terrorisme. La circulaire d'application du 4 avril 2022 prévoit que « la saisie est faite par le procureur de la République antiterroriste » afin d'évaluer la dangerosité et la capacité de réinsertion des détenus condamnés pour des faits de terrorisme en lien avec l'islam radical avant leur libération. Cependant, le CNER demeure depuis son ouverture en mars 2022 désespérément vide alors que l'admission revêt un caractère obligatoire pour ces détenus. Depuis, l'ouverture l'établissement flambant neuf de Vendin-le-Vieil a accueilli seulement 11 détenus, dont la majorité a refusé l'évaluation. Il lui demande pourquoi le texte qui prévoit le caractère obligatoire de l'évaluation des détenus n'est pas appliqué dans les faits.

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1. 11 June 2024

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