Question 18712 — professions et activités sociales

Summary

M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les montants servant au calcul des frais de déplacement appliqués par la convention collective de la branche aide, accompagnement et soins des services à domicile. Si la convention a fait l'objet d'une actualisation par avenant du 25 octobre 2017 permettant l'indemnisation du temps de déplacement, l'indemnité kilométrique est restée inchangée depuis 2011. Malgré l'augmentation du prix de l'essence, du coût de la vie et les difficultés auxquelles la profession fait face, la convention collective n'a connu aucune actualisation. Cette lacune est regrettable puisqu'elle contribue à la précarisation des aides à domicile. Il lui demande si une révision des montants de l'indemnité kilométrique est envisageable afin de les adapter au coût de la vie actuel.

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1. 3 September 2019

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• Réponse

  text · FR · 3 September 2019

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  text · FR · 3 September 2019

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