Question 18717 — retraites : fonctionnaires civils et militaires

Summary

M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la question des retraites dans la gendarmerie dans le cadre de la réforme du système universel des retraites. La volonté d'alignement des régimes, notamment entre fonctionnaires civils et militaires, fait craindre que seul le régime juridique de bonification de campagne applicable aux pensions de militaires en opération extérieure soit maintenu, excluant les bonifications sur le sol français. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser dans quelles mesures les gendarmes retraités pourront continuer à bénéficier pleinement du régime particulier de bonification de campagnes militaires.

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1. 3 September 2019

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• Réponse

  text · FR · 3 September 2019

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  text · FR · 3 September 2019

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