Question 1873 — transports ferroviaires

Records

Official question 1873 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 22 May 2024

   Réponse

   AVENIR DE FRET SNCF M. le président . La parole est à M. François Ruffin. M. François Ruffin . Monsieur le Premier ministre, j'ai reçu dans ma boîte aux lettres votre projet « Nous avons besoin d’Europe », avec en couverture Valérie Hayer et Emmanuel Macron. (M. François Ruffin tient à la main une brochure.) Merci. M. Sylvain Maillard . Merci à nos militants ! Mme Nadia Hai . Tu sais pour qui voter, maintenant ! M. François Ruffin . Sur seize pages, bien des délices sont promis à notre pays, et même à notre continent tout entier. Vous vous engagez notamment en faveur d'« une écologie à l'européenne, faite de croissance, de production et d'innovation », avec la promesse d'« un doublement de la part du fret ferroviaire ». Décidément, vous osez tout, et c’est à cela qu'on vous reconnaît. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Car que faites-vous, pour de vrai, avec l'Union européenne ? Vous cassez le fret ferroviaire en France. Vous le détruisez. Vous l’écrasez. M. Julien Bayou . Eh oui ! M. Sébastien Jumel . Il a raison ! M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports . Ce n'est pas vrai ! M. Nicolas Sansu . Si ! M. François Ruffin . Reprenons le dossier. L'an dernier, concurrence oblige, la Commission européenne a lancé une enquête sur l’entreprise Fret SNCF. Il n’y avait pas de deadline , pas de délai. Vous aviez des mois, voire des années, pour négocier – de quoi jouer la montre, plaider, contester. À la place, vous vous êtes précipité à Bruxelles et y avez signé aussitôt votre reddition : la liquidation de Fret SNCF au 31 décembre 2024. Ce seront, chaque année, 300 000 à 500 000 camions en plus sur les routes, et 200 000 à 400 000 tonnes supplémentaires de CO2 émis. Mme Karen Erodi . N'est-ce pas, monsieur Beaune ! M. François Ruffin . Ce seront 500 cheminots sans boulot. Il est vrai que nous ne sommes plus à cela près : en vingt ans, Fret SNCF a perdu deux tiers de ses effectifs. C’est un naufrage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) La SNCF devrait être notre outil pour mettre les marchandises sur les rails, pour baisser nos émissions, pour diminuer la pollution. Cet outil, nous devrions le muscler, le soutenir, le renforcer. Mais cet outil, vous le broyez entre vos mains tandis que vos bouches promettent en vain. Aussi ne vous demande-t-on pas la grande révolution écologique – de vous, on n’attend plus grand-chose – mais exigeons-nous, au moins, un moratoire sur la liquidation de Fret SNCF. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – MM. Jean-Yves Bony et Julien Dive applaudissent aussi.) M. le président . La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports. M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports . Vous le savez très bien, Fret SNCF fait l'objet d'une enquête de la part de la Commission européenne, pour avoir reçu 5 milliards d'euros d'aides de l'État. M. Loïc Prud'homme . Et alors ? M. Patrice Vergriete, ministre délégué . Devant la quasi-certitude d'une décision défavorable, le Gouvernement n'a eu d'autre choix que de tenter d'éviter le pire. M. Nicolas Sansu . Ce n'est pas vrai ! M. Patrice Vergriete, ministre délégué . La solution à laquelle travaille le Gouvernement (M. Julien Bayou s'exclame) – et à laquelle a notamment travaillé mon prédécesseur, Clément Beaune – vise à respecter trois lignes rouges sur lesquelles nous pouvons, je pense, nous retrouver : l'absence de licenciement, l'absence de privatisation et l'absence de report modal. M. Loïc Prud'homme . Vous allez toutes les franchir ! M. Patrice Vergriete, ministre délégué . C'est la raison pour laquelle nous avons publié, dès vendredi, un appel à manifestation d'intérêt pour garantir la poursuite du train de primeurs entre Perpignan et Rungis ;… M. Nicolas Sansu . Vous ne trouverez personne ! M. Patrice Vergriete, ministre délégué . …où seront construits deux terminaux de transport combiné. Car le fret ferroviaire français ne se résume pas à Fret SNCF, et le Gouvernement engage actuellement d'importants moyens en faveur du premier. M. Loïc Prud'homme . Du pipeau ! M. Patrice Vergriete, ministre délégué . Il s'agit d'abord d'une augmentation de 178 millions d'euros des aides à l'exploitation des services de fret ferroviaire ; ensuite, d'un plan d'investissement de 4 milliards d'euros, d'ici à 2032, dans les infrastructures de fret ferroviaire (M. Jérémie Iordanoff s'exclame) – soit, ni plus ni moins, ce que demandait la filière. Je peux donc vous rassurer : le Gouvernement est mobilisé en faveur du développement du fret ferroviaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) M. le président . La parole est à M. François Ruffin. M. François Ruffin . Nous sommes très loin d'être rassurés quand, ces dernières années, plus de 1 000 kilomètres de lignes de fret ferroviaire ont été fermées dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) M. le président . La parole est à M. le ministre délégué. M. Patrice Vergriete, ministre délégué . Vous direz cela à tous les gouvernements qui nous ont précédés. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et GDR-NUPES.) Nous, au moins, nous investissons massivement ! M. Maxime Minot . Ça fait sept ans que vous êtes au pouvoir ! M. Pierre Cordier . Parler encore d'héritage au bout de sept ans, ça commence à faire un peu long !

   Source: dateReponse

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