Question 18736 — traités et conventions

Summary

M. Julien Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas des enfants de couples franco-japonais séparés. En effet, malgré la ratification par le Japon le 24 janvier 2014 de la Déclaration des droits de l’enfant, les parents français dénoncent une large défense, par les autorités japonaises, du parent japonais qui conserve la garde exclusive des enfants. Cette situation est inacceptable pour le parent et la famille française qui se retrouvent impuissants. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour accompagner ces familles et faire respecter les droits de l'enfant, privé de son autre parent.

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1. 3 September 2019

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• Réponse

  text · FR · 3 September 2019

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  text · FR · 3 September 2019

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