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France · Question · Question écrite

18804

Question 18804 — eau et assainissement

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

Agriculture, Climate

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Agriculture · Climate

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Summary

M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la gestion de la ressource en eau, et sur le champ d'action des agences de l'eau. Face aux épisodes de sécheresse et de canicule qui frappent la France, il est indispensable d'anticiper les conséquences du changement climatique et d'apporter des solutions concrètes, notamment concernant la gestion de l'eau. Malgré les efforts importants des agriculteurs français pour optimiser la productivité de l'eau (+ 30 % en 20 ans), les questions majeures d'irrigation, de stockage de l'eau et de constructions d'ouvrages pour la préservation des équilibres hydrogéologiques sont en encore insuffisamment prises en compte. Le Gouvernement s'est saisi de la question du stockage de l'eau, notamment via les Assises de l'eau, et l'on ne peut que se féliciter de cette avancée. Pourtant, les travaux actuels pour réviser l'instruction du 4 juin 2015 qui définit la notion de « projets de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau, font craindre à beaucoup d'agriculteurs que le champ d'action des agences de l'eau reste très limité en la matière. En l'état actuel de l'instruction, il apparaît que les agences de l'eau ne pourront participer qu'au co-financement de projets dits de substitution (prélèvement hivernaux remplaçant les prélèvements estivaux). Or, outre les projets de substitution, il est essentiel que les agences de l'eau puissent accompagner et aider au financement des projets de stockage par la construction d'ouvrages dits « de création de ressources » pour répondre aux nouveaux besoins. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend aller plus loin dans ses objectifs de gestion et de mobilisation de la ressource en eau, notamment en élargissant le champ d'action des agences de l'eau.

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