Question 1888 — personnes handicapées

Summary

Mme Huguette Bello interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités de prise en compte des conditions de ressources pour le versement de l'allocation adulte handicapé (AAH). En effet, s'agissant d'une allocation différentielle, le montant de l'AAH est calculé en fonction de l'ensemble des ressources du foyer. Vivre en couple pour une personne handicapée peut alors avoir pour conséquence un abattement substantiel sur le montant versé au titre de l'AAH voire une suppression pure et simple de l'allocation. Les conséquences liées à cette règle d'appréciation ne vont pas s'améliorer avec le projet du Gouvernement de coupler les revalorisations annoncées de l'AAH (à 860 euros puis à 900 euros) avec une diminution du coefficient multiplicateur qui sert à calculer le plafond de ressources ouvrant droit au versement de l'AAH à taux plein. Égal à 2 aujourd'hui, ce coefficient doit passer à 1,9 au 1er novembre 2018 et à 1,8 le 1er novembre 2019. Ainsi pour nombre d'allocataires vivant en couple, les revalorisations de l'AAH risquent de n'avoir aucun effet puisqu'elles seront annulées par la baisse du coefficient multiplicateur. Elle lui demande si l'ambition annoncée en faveur des personnes porteuses de handicap ne devrait pas aussi s'accompagner de la volonté de contribuer à leur autonomie financière y compris à l'égard de leur conjoint. Elle la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle compte mettre à l'étude les mesures qui permettront à la solidarité nationale de s'exercer pleinement en faveur de celles et ceux que la vie a blessé.

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1. 9 October 2017

   Question

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• Réponse

  text · FR · 9 October 2017

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• Question

  text · FR · 9 October 2017

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