Question 18892 — Mutualité sociale agricole

Summary

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes de la MSA de la Mayenne, Orne et Sarthe, concernant le financement des structures d'accueil des jeunes enfants. Cette mission est au cœur des préoccupations de la MSA, en particulier en milieu rural, et elle y consacre des moyens humains et financiers importants. Toutefois, depuis 2017, son engagement financier dépasse largement l'enveloppe spécifique qui lui est allouée, ce qui suppose de puiser dans son fonds d'action sanitaire et sociale propre, au risque de compromettre à terme l'ensemble de sa politique famille. Cette situation inquiète d'autant plus la MSA qu'elle constate une diminution régulière de sa dotation FNASS, en particulier en 2019 (- 4,1 %). En effet, cette dotation ne lui permet plus de répondre aux besoins des familles concernées et réduit d'autant sa marge d'action, notamment dans les périodes de crise que connait le monde agricole. Ceci est d'autant plus préoccupant que la MSA a vocation à intervenir en milieu rural, à la fois en tant qu'acteur du développement des territoires, mais aussi en tant qu'organisme accompagnant les familles. La volonté de la MSA de proposer des prestations équivalentes à celles du régime général génère des augmentations de dépenses qu'il convient de prendre en compte. Dans le contexte actuel de mécontentement exprimé par nombre de Français notamment ceux des territoires ruraux, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse elle entend apporter pour que les MSA puissent disposer des moyens nécessaires au bon exercice de leurs missions.

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