Question 18920 — politique extérieure

Summary

Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge Mme la ministre des armées sur les livraisons d'armes aux membres de la coalition militaire intervenant au Yémen. Selon l'ONU, 10 000 personnes (à majorité des civils) ont été tuées, au moins 40 000 blessées et 2,5 millions déplacées dans le cadre de la guerre que subit ce pays depuis mars 2015. 22,2 millions de personnes auraient besoin d'aide humanitaire ou de protection, 8,4 millions souffrent d'insécurité alimentaire sévère et risquent de mourir de faim, 16 millions n'ont pas accès à l'eau potable et à l'assainissement et 16,4 millions manquent d'accès à des soins de santé adéquats. Le patrimoine culturel (ancienne ville de Shibam, vieille ville de Sanaa, ville historique de Zabid) et naturel du pays (archipel de Socotra) est aussi en grand péril. Le groupe d'experts de l'ONU et diverses organisations internationales ont recensé plusieurs violations du principe de distinction (qui impose le fait de distinguer les populations civiles des combattants lors des attaques) et du principe de précaution (qui implique que les attaques soient menées en veillant constamment à épargner les populations civiles) : hôpitaux, écoles, bâtiments ouverts au public, lieux de prière ont été pris pour cible par les frappes aériennes de la coalition réunie par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Les membres de cette coalition ne sont pas seuls responsables, au sens du droit international, les États qui leur fournissent armes, munitions, formation et assistance sont également parties. Selon les annexes au rapport au Parlement 2017 sur les exportations d'armement, la France a régulièrement octroyé, depuis le début de cette guerre, des licences de vente d'armes à des entreprises françaises qui ont ensuite servi aux belligérants. Des livraisons contraires aux engagements de la France pris dans le cadre de la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 et du traité sur le commerce des armes ratifié en 2014. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend suspendre toutes les livraisons d'armes destinées aux membres de la coalition militaire impliqués dans le conflit au Yémen, dès lors que les Nations unies estiment qu'il y a un risque substantiel que ces armes soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire. Elle souhaite aussi connaître les initiatives prises par l'exécutif pour inciter les parties au conflit à y mettre fin.

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