France · Question · Question écrite
18998
Question 18998 — agriculture
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Defence, Environment, Agriculture, Energy
Source updated
—
Defence · Environment · Agriculture · Energy
Summary
M. Olivier Véran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la production de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique sous serres chauffées. Le marché bio se développe à un rythme important depuis quelques années et de nombreux agriculteurs se convertissent à ce mode de production répondant ainsi aux attentes des citoyens en matière de santé et d'environnement. Néanmoins, des associations dénoncent la production de fruits et légumes bio à contre-saison avec l'aide de serres chauffées, une méthode selon eux « incompatible avec la démarche agronomique défendue par le modèle biologique ». Le 3 avril 2019, le Gouvernement devait se prononcer, à l'occasion du comité national d'agriculture biologique, sur l'utilisation des serres chauffées en agriculture biologique. Face aux divergences, cet arbitrage a été reporté en juillet 2019. Il souhaiterait connaître sa position d'autant plus que la réglementation européenne fixe pour objectif à la production biologique, le respect des systèmes et des cycles naturels.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Réponse
text · FR
Question
text · FR
Sponsors
- Olivier Véran · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE18998
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE18998
- france · QANR5L15QE18998