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France · Question · Question écrite

190

Question 190 — entreprises

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Environment, Education, Labour

Source updated

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Environment · Education · Labour

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Summary

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les quotas d'accueil des stagiaires dans les TPE et PME. Le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 fixe les limites à 15 % de l'effectif pour les entreprises ayant un effectif d'au moins 20 salariés et à 3 stagiaires pour les entreprises ayant un effectif de moins de 20 salariés. Représentant la moitié des salariés en France, les TPE-PME occupent une place particulièrement importante dans le tissu économique français. Pourtant, celles-ci sont fréquemment freinées lorsqu'il s'agit de recruter du personnel, le manque de compétences et d'expérience faisant partie des raisons fréquemment invoquées par ces entreprises. Il n'est pas nécessaire de rappeler que les stages constituent une voie essentielle d'insertion professionnelle, ces expériences demeurant des outils de formation majeurs qu'il convient de favoriser et non de verrouiller. Il lui demande donc d'assouplir cette réglementation afin que les TPE-PME ne souffrent plus de cette rigidité et que les futurs stagiaires puissent plus facilement se former en vue d'intégrer le marché du travail.

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