Question 19004 — audiovisuel et communication

Summary

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de la culture sur le modèle de développement des radios de montagne. Depuis leur fondation, dans la loi du 9 novembre 1981, les radios de catégorie A ont subi d'importantes évolutions liées principalement au contexte sociologique de notre époque. Un grand nombre d'entre elle ont disparu depuis les années 80 ; d'autres survivent difficilement. Les radios de montagne jouent un rôle important dans plusieurs zones géographiques françaises, en créant des liens indispensables avec les populations. Ces radios connaissent aujourd'hui encore une profonde mutation, et restent extrêmement inquiètes, concernant : la crise du modèle associatif radiophonique ; la crise du bénévolat ; la crise des adhésions ; la crise des financements publics et privés ; la crise des personnels radiophoniques ; la crise des contenus radiophoniques ; les mutations technologiques ; l'aide financière de l'État, via le FSER qui est fondé juridiquement exclusivement sur le modèle associatif : or ce modèle semble aujourd'hui en déperdition. Aussi, elle souhaiterait connaitre son analyse sur cette problématique, et les propositions du Gouvernement pour assurer la pérennité de ces radios sur nos territoires.

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Timeline

1. 2 February 2021

   Réponse

   Les radios associatives locales, qui représentent près de 700 structures en France, jouent un rôle essentiel en faveur de la communication de proximité et de la diversité culturelle au plus près des territoires. L'État, dans les zones de montagne, met en œuvre une politique de nature à assurer le bon développement des radios locales dans les meilleures conditions économiques et techniques. À cette fin, la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est venue compléter les dispositions de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication concernant la planification des fréquences de radio par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en zones de montagne. Elle facilite le recours à la diffusion sur une seule fréquence d'un service de radio à partir de plusieurs émetteurs situés à proximité (diffusion dite « iso fréquences ») et partant, permet d'étendre la couverture radio en montagne. Plus généralement, le Gouvernement porte une attention toute particulière au soutien apporté à ce tissu exceptionnel de médias de proximité. Dans le contexte de crise que traverse également ce secteur, la loi de finances pour 2021 a renforcé les crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) portés à 32 M€, soit une hausse de 1,25 M€ par rapport à 2020. Le ministère de la culture adaptera également les critères de calcul des aides versées au titre du FSER pour l'année 2021, afin de tenir compte des circonstances particulières dans lesquelles l'activité de ces radios associatives s'est inscrite pendant la crise sanitaire. Ces efforts illustrent la volonté du Gouvernement de favoriser un dispositif qui a fait ses preuves et qui représente en moyenne 40 % des ressources de ces structures. Par ailleurs, la loi de finances rectificative du 30 novembre 2020 permet la mise en œuvre d'un fonds d'urgence de 30 M€ en faveur des petites associations employeuses de moins de 10 salariés, qui bénéficieront d'une aide comprise entre 5 000 et 8 000 €. Cette aide doit permettre aux associations de poursuivre leur activité pendant la crise, de financer les emplois de leurs salariés et de pallier leurs difficultés de trésorerie. Les radios associatives locales peuvent bénéficier de ce dispositif déployé depuis le début de l'année et dont les conditions d'éligibilité et la mise en œuvre sont assurées par le secrétariat d'État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable. Enfin, les radios et les télévisions locales sont désormais inscrites dans la liste « S1 bis » des entreprises dont l'activité dépend de celles des secteurs dits « S1 », définis à l'annexe 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020. Les radios associatives peuvent ainsi bénéficier du régime d'exonération de charges sociales associé à l'inscription à cette liste. L'augmentation constante du nombre de radios associatives autorisées à émettre par le CSA et éligibles aux aides (720 demandes en 2020 contre 703 en 2019) témoigne de la vitalité d'un secteur associatif radiophonique, dont le modèle reste dynamique. Les différentes subventions attribuées par le FSER contribuent de manière déterminante à la pérennité et à la vitalité de ce secteur de proximité non concurrentiel.

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