Question 19060 — fonctionnaires et agents publics

Summary

Mme Mathilde Panot alerte Mme la ministre du travail sur les baisses d'effectifs au sein du ministère ainsi qu'aux conditions de travail des inspecteurs-élèves du travail. Un inspecteur-élève du travail appartenant à la promotion en cours de formation à l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) a tenté de mettre fin à ses jours le 27 février 2019 dans les locaux du service public chargé de sa formation. Dans un article publié le 10 avril 2019, le site Mediapart cite ses proches camarades qui considèrent ce geste comme un appel à l'aide. Cette tentative de suicide se produit dans un contexte particulier pour le ministère du travail. En moins d'un an, onze agents ont mis fin ou tenté de mettre fin à leurs jours. Les syndicats du ministère considèrent que cela exprime la souffrance au travail, alors que les baisses d'effectifs sont continues au sein du ministère depuis 2010. Mme la députée considère qu'il est irresponsable, dans ce contexte, de maintenir la baisse d'effectifs ainsi qu'entend le faire Mme la ministre. S'agissant des inspecteurs-élèves du travail, certains expriment être en souffrance dès la formation et notamment durant les périodes se déroulant sur le campus de l'INTEFP à Marcy-l'Etoile. Une incertitude juridique semble par ailleurs exister sur le statut de ces futurs fonctionnaires. Elle lui demande de bien vouloir décrire le statut juridique qui couvre les inspecteurs-élèves du travail, ainsi que de préciser dans quelle mesure ils bénéficient d'un suivi par la médecine de prévention du ministère. Il s'agit là d'un droit pour les fonctionnaires, tout comme la représentation au sein d'un CHSCT. Elle demande également de lui indiquer comment les services du ministère mettront en œuvre une politique de prévention efficace contre les risques psychosociaux qui y sévissent. Elle lui demande enfin de faire en sorte que la lumière soit faite sur ces événements tragiques, et ce en lien avec les représentants des agents dont elle a la responsabilité.

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