Question 19085 — politique extérieure

Summary

M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis du processus diplomatique en cours qui vise à mettre fin à l'usage d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées, dites « EWIPA ». Soutenu par le secrétaire général des Nations Unis, Monsieur Antonio Guterres, un groupe de 12 États, mené par l'Autriche, travaille à la rédaction d'une déclaration politique internationale visant à mettre un terme aux souffrances humaines provoquées par cette pratique. Les effets de l'utilisation d'armes explosives en zone peuplées sont en effet dramatiques. En 2017, chaque jour dans le monde (en Irak, Syrie, Yémen, Ukraine), 90 civils ont été tués ou blessés par une arme explosive. Les conséquences sont parfois irréversibles : les armes explosives tuent, provoquent des blessures sévères, génèrent des handicaps et des traumatismes psychologiques durables. Même terminés, les conflits continuent à avoir des conséquences terribles dans les zones où ont été utilisées des armes explosives par l'exposition des populations locales à des « restes explosifs de guerre ». Ce sont ainsi 8 millions de tonnes de gravats contaminées par des restes explosifs qui menacent à présent les habitants de la ville de Mossoul. Alors que cette année 2019 marque le vingtième anniversaire de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur la protection des civils en conflits armés, il souhaite connaître la position de la France sur ce processus de déclaration internationale.

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