Question 1910 — santé

Summary

M. Stéphane Demilly interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes que rencontrent les associations gestionnaires d'établissement d'accueil de jeunes enfants en milieu rural au regard du code de la santé publique. Les articles R. 2324-35 et R. 2324-39 du code de la santé publique imposent aux crèches de s'adjoindre le concours d'une infirmière et d'un médecin d'établissement. Outre l'aspect financier élevé que représente cette charge, le problème le plus important réside dans le fait de recruter le médecin. En effet, la désertification médicale en milieu rural entraîne un surcroît de travail pour ceux qui sont installés et qui n'acceptent donc pas de consacrer plusieurs heures par semaine au suivi de jeunes enfants accueillis en crèche. Si aucune solution n'est trouvée, ces établissements devront à terme fermer. Il lui demande donc de lui indiquer les intentions du Gouvernement au regard des exigences et des contraintes imposées par le code de la santé publique en matière d'accueil de jeunes enfants pour que les crèches en milieu rural puissent continuer d'exister.

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1. 9 October 2017

   Question

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• Réponse

  text · FR · 9 October 2017

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• Question

  text · FR · 9 October 2017

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