Question 19137 — animaux

Summary

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur une vente aux enchères se déroulant en Mayenne en avril 2019 et qui propose « en lots » 300 chiens de race. La Fondation pour la défense et la protection des animaux « 30 Millions d'Amis », qui a porté le combat sur le statut juridique de l'animal estime aujourd'hui que cette pratique, considérée légale, est contraire au projet de loi et à l'article 515-14 du code civil qui définit dorénavant les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité ». Cette marchandisation à outrance interroge sur le sort réservé aux « invendus » et la capacité des acquéreurs à accueillir l'animal. De plus, la Fondation a fait part de la provenance desdits chiens qui seraient issus d'un élevage placé en liquidation judiciaire. Elle se propose d'accueillir l'ensemble des chiens concernés dans ses refuges, afin de les replacer dans des familles d'accueil. Il souhaiterait par conséquent connaître sa position sur ce sujet et les éventuelles suites qui seront données à cette affaire.

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