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France · Question · Question écrite

19149

Question 19149 — bois et forêts

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Agriculture

Source updated

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Agriculture

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Summary

M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'encaissement des ventes de bois des forêts communales directement par l'Office national des forêts à partir du 1er juillet 2019. Le contrat d'objectifs et de performance 2016-2020, signé entre l'État, l'ONF et les communes forestières, prévoyait d'engager des discussions pour examiner la faisabilité de cette mesure. Les communes forestières du territoire considèrent que la version proposée ne respecte pas le maintien d'un maillage territorial efficient, plus particulièrement au niveau des trésoreries, des services publics. De plus, le décalage d'encaissement des recettes du bois impactera négativement la trésorerie des communes pendant plusieurs mois, sans pour autant offrir une aisance réelle à l'ONF. Au vu du nombre de délibérations communales s'opposant à cet encaissement de recettes et dans le contexte actuel, il lui demande s’il ne serait pas préférable de retrouver un dialogue et renouer avec la confiance envers les collectivités territoriales pour faire émerger un partenariat gagnant-gagnant qui réengagerait l'ONF vers ses vraies missions, la gestion du patrimoine ancestral.

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